Foire Aux Questions DISTEL.
La réponse à votre question se trouve peut-être ici ?
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Le Service Réglementation DISTEL se tient à votre disposition pour répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
catégories
Comment choisir l'accès en hauteur adapté ?
« Chaque année, plus de 10% des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur. Les chutes de hauteur représentent la 3ème cause d’accidents du travail avec ou sans incapacité permanente et la 2ème cause de décès.
Ces accidents surviennent dans tous les secteurs d’activité, mais c’est dans le BTP que l’on constate la plus forte proportion : le BTP représente près d’un quart des arrêts de travail, un tiers des cas d’incapacité permanente, et plus de la moitié des décès consécutifs à une chute de hauteur. » (source : INRS)
Avant de choisir un accès en hauteur, il faut impérativement réaliser l’examen d’adéquation. C’est-à-dire choisir l’accès en hauteur adapté au travail à effectuer et à l’environnement.
Les Conseillers Sécurité DISTEL vous aident, grâce à leur expérience, à choisir l’accès en hauteur adapté à vos besoins et à votre environnement.
Contactez votre Agence DISTEL.
Notre gamme complète d’accès en hauteur en location.
Notre gamme complète d’accès en hauteur en vente.
Pourquoi installer une échelle à crinoline ?
Les échelles à crinoline DISTEL sont exclusivement en aluminium et répondent à la norme NF E85-016.
Configurez votre échelle à crinoline et obtenez un devis.
Démarrer la configuration.
Aucun accès ne correspond à mes besoins, quelle est la solution ?
En l’absence d’un produit standard adapté à votre travail et à votre activité, le SUR-MESURE est la solution sécurité.
DISTEL, c’est une gamme Complète d’ACCÈS SUR-MESURE mobiles ou fixes adaptés : aux industries (accès et circulation), au transport (logistique et transport ferroviaire), aux toitures (accès et sécurisation).
Quelques accès sur-mesure en situation :
Industrie – Transport – Toiture
Besoin d’aide ?
Un Conseiller Sécurité DISTEL vient sur place vous apporter son expérience du « sur-mesure » et vous aide à effectuer l’examen d’adéquation.
Il assurera également un « contrôle qualité » avant toute livraison.
Contactez votre Agence DISTEL.
La particularité de l’accès sur-mesure :
Il n’entre pas dans le champ d’application des normes existantes, c’est un produit dit « A USAGE SPECIFIQUE » réservé à une application particulière conformément au Décret 96-333.
Comment choisir sa nacelle élévatrice ?
Conformément à l’Arrêté du 01 mars 2004, l’examen d’adéquation de la nacelle est OBLIGATOIRE afin d’assurer la sécurité des travailleurs.
DISTEL a créé un « cahier des charges du loueur » regroupant l’ensemble des questions à se poser avant de choisir une nacelle élévatrice.
Obligations du loueur
Le loueur est dans l’obligation de fournir dans la PEMP :
- Le certificat de conformité
- La notice d’instruction
- L’attestation de vérification en cours de validité.
L’entreprise utilisatrice
L’entreprise utilisatrice doit s’assurer que le personnel est qualifié pour utiliser une PEMP :
- Formation PEMP (Art. R. 4323-55 du Code du Travail)
- Autorisation de conduite à délivrer par l’employeur (Art. R. 4323-56 du Code du Travail)
- CACES® R486 CNAMTS (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité).
L’entreprise utilisatrice doit effectuer l’examen d’adéquation et s’assurer que le personnel dispose des EPI nécessaires. (harnais de sécurité, casques avec jugulaire, gilets de sécurité, gants, etc …)
Nacelles élévatrices en location. Chariots télescopiques en location.
Avez-vous des nacelles hybrides ?
Les performances du Diesel, la polyvalence Hybride.
La nacelle hybride répond aux nouveaux besoins du secteur de la construction, pour des chantiers plus propres et plus respectueux de l’environnement.
Elle a la polyvalence et la performance d’une nacelle diesel avec l’option de fonctionner en mode diesel ou électrique.
L’utilisateur peut aisément passer d’un travail de maintenance à l’intérieur, à des travaux à l’extérieur.
Son utilisation silencieuse permet de travailler à toute heure.
C’est réellement deux machines en une !
Découvrez la nacelle hybride DISTEL : HAMSTER 2000HPX+
Caractéristiques : ARTICULÉE de catégorie 3B – Hybride, Pendulaire, 4×4, 4 roues directrices.
Notre gamme complète de nacelles en location.
Faut-il obligatoirement un surveillant au sol de l’utilisation d’une PEMP ?
La réglementation indique que si le salarié dans la PEMP porte un harnais, alors il n’a pas le droit de travailler seul.
Le surveillant au sol sera donc obligatoire. Toutefois, si le salarié ne porte pas de harnais dans le panier, il faudra vérifier ce que précise la notice du fabricant de la PEMP au sujet du nombre de personnes nécessaires pour l’utilisation de la PEMP, et suivre ses instructions le cas échéant. La plupart des notices stipulent la présence de 2 personnes et le port du harnais et c’est la notice qui est obligatoirement à respecter. La mise à disposition d’un téléphone portable pour un conducteur de nacelle, qui se retrouve seul dans la PEMP, n’est pas une mesure de sécurité suffisante : en cas de malaise, le salarié dans la PEMP ne pourra pas donner l’alerte avec son téléphone portable.
Concernant le rôle du surveillant au sol :
Il n’y a pas de distance définie pour le surveillant au sol, il doit être dans la zone de sécurité et à proximité de la zone d’évolution de la nacelle. Il lui est possible de réaliser une tâche annexe à proximité de la nacelle (attention pas de travaux superposés, c’est à dire sous la nacelle directement), dans la mesure où il est suffisamment proche pour porter assistance en cas de besoin, et assurer la sécurité au sol (empêcher une personne de traverser le balisage de sécurité au sol par exemple). Ce rôle de surveillant doit rester son activité principale, il doit pouvoir à minima voir et entendre le salarié dans le panier.
Précision concernant la formation et l’autorisation de conduite de la personne au sol.
Pour être en charge du guidage de la nacelle, elle doit avoir reçu les instructions suivantes :
– existence du rapport de vérification et levée des réserves éventuelles
– environnement de la nacelle (assises, stabilité, proximité de bâtiment, voie de circulation, ligne électrique, autre engin…)
– moyens de communication mis en place
– délimitation et signalisation de la zone d’évolution de la nacelle
– conditions d’utilisation
– « qui fait quoi » sur le fonctionnement de la nacelle
Il n’est pas obligatoire que cet opérateur soit formé à l’utilisation de la nacelle ou soit titulaire d’une autorisation de conduite puisqu’il ne manœuvre pas les organes de service de celle-ci. Cependant, dans ce cas, il ne peut pas porter secours au conducteur et un dispositif de secours complémentaire doit être prévu.
Il semble néanmoins irréaliste qu’un surveillant de manœuvre au sol ne puisse pas porter secours au travailleur situé sur la nacelle. Ainsi, il est vivement recommandé par les autorités que ce surveillant soit formé et titulaire d’une autorisation de conduite.
Source : Prévention OPPBTP
Les articles de loi :
Article R. 4323-61 du Décret 2008-244 du 07 mars 2008
Article R. 4323-55 du Décret 2008-244 du 07 mars 2008
Le port du harnais dans une PEMP est-il obligatoire ?
Il est obligatoire de porter un harnais dans une nacelle, dans certains cas :
• si la notice d’utilisation de l’équipement le précise et qu’un ancrage pour un
dispositif de retenue est prévu par le constructeur.
• si l’évaluation du risque d’éjection est important (état du sol, type de nacelle…)
• en fonction des pays ou vous vous trouvez, car le port du harnais peut y être
légalement imposé.
Concernant les nacelles louées par DISTEL, il faut savoir que la quasi-totalité des
notices d’utilisation indique l’obligation du port du harnais.
En conclusion, nous vous conseillons de l’imposer à tous vos collaborateurs afin d’éviter
tous les accidents possibles et de l’indiquer dans votre Document unique d’évaluation
des risques professionnels.
Source : Prévention OPPBTP
A partir de quelle hauteur considère-t-on que l'on travaille en hauteur ?
Jusqu’en 2004, le travail en hauteur se référait à l’article 5, modifié du décret du 8 janvier 1965. Les dispositions de protection collective devaient être mises en œuvre, pour prescrire le risque de chute dans le vide de plus de 3 mètres.
Mais la hauteur n’est pas le seul critère à prendre en compte et une chute libre d’une hauteur inférieure peut avoir des conséquences dommageables.
Les résultats de l’évaluation du risque justifieront la mise en œuvre des dispositions des Articles R4323-58, R4323-59, R4323-60 et R4323-61 et cela, quelle que soit la hauteur.
Un travail est donc considéré en hauteur dès l’instant où l’activité n’est pas réalisée au sol :
- mais depuis une position élevée
- une position à proximité d’une dénivellation
- ou d’un équipement qui surélève la personne (toiture, pylône, équipement de travail en hauteur, nacelle, passerelle, …).
Notre gamme complète d’accès en hauteur.
Aucun accès ne correspond à mes besoins quelle est la solution ?
Le travail en hauteur pour les mineurs ?
Sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, il est interdit d’employer des mineurs pour réaliser des travaux en élévation. (Article D. 4153-36)
Les étudiants et les apprentis peuvent toutefois obtenir des dérogations dans le cadre de leur formation. (Article D. 4153-48)
Comment utiliser un escabeau ou une échelle en sécurité ?
Vous venez d’acheter un accès en hauteur DISTEL en ayant bien pris soin d’effectuer l’examen d’adéquation.
Mais savez-vous comment l’utiliser en toute sécurité ?
Les risques encourus lors de l’utilisation d’un moyen d’accès en hauteur sont multiples :
Perte de stabilité, risques lors de la manipulation, faux pas et chute de l’utilisateur, défaillance de la structure, risques électriques …
Découvrez le guide d’utilisation DISTEL. Il a pour objet d’informer :
- Des risques encourus lors de l’utilisation
- Des bonnes pratiques à observer AVANT et PENDANT l’utilisation
- Des réparations et des conditions d’entretien et de transport
Guide d’utilisation des accès en hauteur.
A SAVOIR :
Plus de 18 % des chutes entraînant une incapacité permanente dans les accidents du travail sont des chutes depuis des échelles ou des escabeaux…
Dans le cadre d’une utilisation professionnelle, les utilisateurs doivent être préalablement formés. (Art. R. 4323-3 du Code du Travail)
Nouvelle recommandation R486, quelles sont les catégories de CACES® ?
Rappel :
Tout travailleur amené à utiliser une plate-forme élévatrice mobile de personnel doit avoir reçu une formation adéquate (Art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (Art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.
Programme de formation & plannings en ligne.
Nouvelles catégories de CACES® :
Groupe A : Type 1A et 3A
L’élévation est uniquement verticale. (monter/descendre)
Type – nacelle à déplacement manuel (COCCINELLE, GIRAFE), nacelle ciseaux (CRABE, ZEBRE) et nacelle à mât vertical (COUCOU)
1A – La translation n’est admise qu’avec la plate-forme de travail en position de transport (position repliée).
3A – La translation avec la plate-forme de travail en position haute peut être commandée par un organe situé dans la plate-forme de travail (AUTOMOTRICE).
Groupe B : Type 1B et 3B
L’élévation est multidirectionnelle.
Type – nacelle araignée, camion nacelle, nacelle articulée (HAMSTER, MAMMOUTH), nacelle télescopique (BISON) et nacelle à mât vertical (COUCOU)
1B – La translation n’est admise qu’avec la plate-forme de travail en position de transport (position repliée).
3B – La translation avec la plate-forme de travail en position haute peut être commandée par un organe situé dans la plate-forme de travail (AUTOMOTRICE).
Groupe C : Toutes les PEMP 1A-3A-1B-3B
Hors production.
Le CACES Catégorie C permet le déplacement, chargement/déchargement sur porte-engins, transfert de toutes les PEMP de catégories A ou B sans activité de production, pour leur maintenance, pour démonstrations ou pour essais.
Travaux sur toitures, la formation EPI (harnais) est-elle suffisante ?
Les travaux de toiture figurent parmi les plus dangereux du BTP, notamment du fait du risque évident de chute de hauteur.
Mais les travaux de toiture exposent aussi à de nombreux autres risques :
– De chutes de plain-pied ou de celles d’objets
– Liés aux postures et manutentions
– Liés au travail en extérieur
– Chimiques
– Physiques liés aux outils
– Autres risques …
La formation à l’utilisation des E.P.I. contre les chutes de hauteur est la base. Cette formation est d’ailleurs OBLIGATOIRE.
Les interventions en hauteur doivent être effectuées par des personnes aptes médicalement et ayant reçu une formation.
La formation « travaux sur toitures » complète la formation E.P.I.
RAPPEL :
Tout employeur est tenu d’informer ses salariés sur les risques professionnels et leur prévention, de les former à la sécurité et à leur poste de travail. (Art. L. 4141-1 à 4)
Programme de formation EPI (harnais) & plannings en ligne.
Programme de formation TRAVAUX SUR TOITURES & plannings en ligne.
Quelle est la périodicité de recyclage pour la formation EPI ?
Article R. 4323-106 du Décret 2008-244 du 07 mars 2008 :
« L’employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.
Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation. »
Recommandation INRS : R 431 CNAMTS
« Une formation spécifique est nécessaire pour les salariés devant utiliser un système d’arrêt de chute et les dispositifs associés. Cette formation doit être effectuée pour chaque type d’équipement. La compétence acquise suite à la formation et aux éventuels recyclages doit être validée par le Chef d’entreprise… »
Extrait de la norme AFNOR FD S71-571 (avril 2020) :
Recommandations – Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Formation à l’utilisation
Point 9.3 : Fréquence des MAC
« La périodicité des MAC peut être de 3 ans au maximum pour tous les modules, à l’exception des Parcours Acrobatique en Hauteur (PAH) où les MAC peuvent se faire tous les 5 ans au maximum. Pour le module « Évacuation », il est recommandé de maintenir les compétences par une formation incluant un exercice d’évacuation consigné tous les ans, pour toutes les activités.
Sources :
LEGIFRANCE : https://www.legifrance.gouv.fr/
INRS : https://www.matieres.fr/travail-en-hauteur/recommandation-inrs-travaux-en-hauteur
Organisme de Réglementation
Le CACES® nacelles est-il obligatoire ?
Source : INRS
Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, ou CACES® (marque déposée par la CNAM) est un dispositif visant à s’assurer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique des conducteurs de certains engins.
Tout conducteur d’un équipement de travail mobile automoteur doit bénéficier au préalable d’une formation adéquate.
L’objectif de la formation est notamment d’apporter au salarié les compétences nécessaires à la conduite en sécurité de l’engin concerné et de lui transmettre les connaissances théoriques, ainsi que le savoir-faire pratique nécessaires à sa conduite en situation de travail.
CACES® OBLIGATOIRE : Oui ou non ?
La conduite est réservée aux travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite.
L’employeur est responsable des modalités de formation et de l’évaluation théorique et pratique de ses employés. C’est sur cette base que sera fondée la délivrance de l’autorisation de conduite.
En vue de satisfaire à cette obligation d’évaluation, un dispositif basé sur des recommandations a été élaboré par la CNAM : C’est le CACES®.
Le CACES® n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. C’est un examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite d’engins spécifiques.
Il n’est pas obligatoire, mais constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité.
Le règlement intérieur de certaines entreprises peut rendre le CACES® obligatoire au sein de leurs locaux. (même pour les entreprises extérieurs)
Sur de nombreux chantiers, le CACES® peut également être rendu obligatoire.
Faut-il vérifier les échelles à crinoline ?
Article L. 4321-1 du Décret 2008-244 du 07 mars 2008 :
(Anciennement Art. L. 233-5-1 du Décret 2004-924 du 1er septembre 2004)« Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les
établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection. »
Article R. 4534-15 à 18 :
« L’employeur fait réaliser les examens par une personne compétente désignée à cet effet. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur un registre de sécurité… »
AUTRE : INRS ED 828 (p.5)
« Les vérifications techniques périodiques doivent être déclenchées par l’employeur en respectant un échéancier. Dans la plupart des cas toutefois, aucun texte ne prévoit de périodicité de vérification ni la nature exacte des contrôles à réaliser. Il appartient alors, à l’employeur d’élaborer ses propres procédures définissant la périodicité et la nature des vérifications à effectuer. Il pourra s’aider pour cela de la notice du fabricant et il devra tenir compte des conditions et des contraintes d’utilisation particulières de l’équipement, notamment des situations de travail intensives ou des ambiances de travail agressives.
Une note technique du ministère chargé du Travail du 2 août 1995 rappelle, par ailleurs, que la périodicité de vérification NE DEVRAIT JAMAIS ÊTRE INFÉRIEURE À UNE FOIS PAR AN. »
Après vérification, si l’on estime que l’échelle n’est pas en état d’être utilisé, il est impératif de la mettre au rebut.
En conclusion, nous vous conseillons un contrôle annuel pour votre échelle à crinoline.
Le Service Vérification DISTEL s’engage une fois par an et gratuitement à effectuer cette vérification sur les échelles à crinoline de marque DISTEL.
Sources :
LEGIFRANCE : https://www.legifrance.gouv.fr/
INRS : http://www.inrs.fr
Quelle est la périodicité de vérification des échafaudages roulants ?
Le chef d’établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l’exécution des vérifications pertinentes.
L’Arrêté du 21 décembre 2004 nous indique les vérifications à effectuer sur les échafaudages.
Ces vérifications sont détaillées dans les Articles :
- 4 – vérification avant mise ou remise en service
- 5 – vérification journalière
- 6 – vérification trimestrielle
- 7 – vérification par un organisme agréé, sur demande de l’inspection du travail, de l’état de conformité des échelles et échafaudages.
L’Article 6 apporte la réponse pour les échafaudages qui demeurent en service (qui restent montés). La périodicité est de 3 mois.
Cependant, dans tous les autres cas, il faudra s’appuyer sur la brochure ED 828 de l’INRS qui préconise une périodicité annuelle lorsqu’il n’y a pas d’indication précise de périodicité.
Les vérificateurs DISTEL sont reconnus compétents pour vérifier le bon état de conformité.
Quels accès en hauteur sont vérifiés par DISTEL ?
DISTEL vous aide à maintenir vos équipements en conformité et augmenter la sécurité, grâce à la vérification générale périodique.
Les vérifications générales périodiques ont un rôle préventif et ont notamment pour objectif de déceler, toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Les défauts constatés doivent être réparés conformément à l’obligation de sécurité (Article L. 233-5-1) et aux dispositions des articles R. 233-1 et suivants, notamment à l’obligation de maintien en l’état de conformité.
DISTEL effectue la vérification des accès en hauteur suivant :
– Escabeaux, plates-formes, accès sur-mesure, échelles (+ échelles à crinoline)
– Echafaudages roulants
– Nacelles élévatrices
– Harnais de sécurité (+ accessoires).
Contactez le Service Vérification DISTEL.
Quels sont les risques si les contrôles règlementaires ne sont pas réalisés ?
Si les installations d’un établissement ne sont pas vérifiées, les risques sont multiples et peuvent impacter directement l’activité :
– Dommages aux personnes (salariés, clients, patients…)
– Défaillances, dysfonctionnements, incidents, incendies.
Quelle est la périodicité de vérification des escabeaux/échelles/plate-formes ?
Article L. 4321-1 du Décret 2008-244 du 07 mars 2008 :
(Anciennement Art. L. 233-5-1 du Décret 2004-924 du 1er septembre 2004)
« Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.
Article R. 4534-15 à 18 :
« L’employeur fait réaliser les examens par une personne compétente désignée à cet effet. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur un registre de sécurité… »
AUTRE : Norme EN 131-3 / § 7.2
« Un contrôle périodique régulier est requis pour les utilisateurs professionnels. »
AUTRE : INRS ED 828 (p.5)
« Les vérifications techniques périodiques doivent être déclenchées par l’employeur en respectant un échéancier. Dans la plupart des cas toutefois, aucun texte ne prévoit de périodicité de vérification ni la nature exacte des contrôles à réaliser. Il appartient alors, à l’employeur d’élaborer ses propres procédures définissant la périodicité et la nature des vérifications à effectuer. Il pourra s’aider pour cela de la notice du fabricant et il devra tenir compte des conditions et des contraintes d’utilisation particulières de l’équipement, notamment des situations de travail intensives ou des ambiances de travail agressives.
Une note technique du ministère chargé du Travail du 2 août 1995 rappelle, par ailleurs, que la périodicité de vérification NE DEVRAIT JAMAIS ÊTRE INFÉRIEURE À UNE FOIS PAR AN. »
Sources :
LEGIFRANCE : https://www.legifrance.gouv.fr/
INRS : http://www.inrs.fr
Pour effectuer la vérification d'un échafaudage, doit-il être monté ?
Lors de la vérification de votre échafaudage roulant, celui-ci doit-être démonté.
En effet, toutes les pièces vont être contrôlées individuellement.
A RETENIR :
– Il est important de regrouper l’ensemble des pièces. Si vous avez plusieurs échafaudages, veillez à ne pas mélanger les différents échafaudages.
– La notice de montage ainsi que le registre de sécurité sont à présenter au vérificateur.
Contactez le Service Vérification DISTEL.
Le saviez-vous ?
DISTEL effectue la vérification des accès en hauteur suivant :
Escabeaux, plates-formes, accès sur-mesure, échelles (+ échelles à crinoline), échafaudages roulants, nacelles élévatrices et harnais de sécurité (+ accessoires).